Chapitre Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits›Sect. Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
Art. 30
En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-30