Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2014 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 300 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000028912896#art-1