ARRETE·30 avril 2014
Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 30 avril 2014 3 articles 3 versions historisées
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