Art. 2

En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions