Titre TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.›Chapitre Chapitre II : Critères de sélection du site.
Art. 14
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-14