Titre TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en place des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques. Les déchets pulvérulents doivent être conditionnés ou traités pour prévenir les envols. Les déchets sont stockés par groupes de compatibilité dans des alvéoles, voire des casiers différenciés. Ces groupes de compatibilité sont constitués sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de stockage.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-23