Titre TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION.
Art. 24
En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de ce présent titre sont : - d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ; - d'intégrer le site dans son environnement ; - de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ; - de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-24