Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-11
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre mentionné à l'article 38 contient en outre : ― la composition du déchet (teneur en mercure, impuretés) ; ― les caractéristiques des conteneurs : matériau constitutif, étanchéité, taux de remplissage, résistance à la corrosion et aux chocs ; ― les informations relatives au suivi et à l'inspection : entretien annuel des conteneurs, date des inspections visuelles et observations éventuelles ; ― les certificats accompagnant les conteneurs ; ― les relevés relatifs à l'expédition des déchets de mercure métallique sortant de l'installation, leur destination et le traitement prévu. Ces éléments sont à conserver au moins dix ans après la fin du stockage desdits déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-11