Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-5
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans. Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-5