Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité perçue par le même agent, à l'occasion de l'élection du Président de la République, en application de l'article 1er ci-dessus, ne peut excéder 939,21 EUR pour les deux tours de scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000045513850#art-2