Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
Art. GH A 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Distance maximale d'évacuation En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance séparant une porte d'appartement de l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche, mesurée dans l'axe des circulations, est au maximum de vingt mètres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-a-2