ARRETE·30 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

En vigueur depuis le 30 décembre 2011 137 articles 137 versions historisées

Sommaire

sezione Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)

titolo Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteurTitre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. GH 1 Art. GH 2 Art. GH 3 Art. GH 4 Art. GH 5

capo Chapitre II : ConstructionChapitre II : Construction

sezione Section I :Implantation et environnementSection I :Implantation et environnement

Art. GH 6 Art. GH 7 Art. GH 8

sezione Section II : StructuresSection II : Structures

Art. GH 9 Art. GH 10 Art. GH 11

sezione Section III : Façades et couverturesSection III : Façades et couvertures

Art. GH 12 Art. GH 13 Art. GH 14

sezione Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieursSection IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs

Art. GH 16 Art. GH 17 Art. GH 18 Art. GH 19 Art. GH 20 Art. GH 21 Art. GH 22

sezione Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portesSection V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes

Art. GH 23 Art. GH 24 Art. GH 25 Art. GH 26 Art. GH 27 Art. GH 28 Art. GH 29

sezione Section VI : Ascenseurs et monte-chargesSection VI : Ascenseurs et monte-charges

Art. GH 30 Art. GH 31 Art. GH 32 Art. GH 33 Art. GH 34

sezione Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restaurationSection VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration

Art. GH 35 Art. GH 36 Art. GH 37 Art. GH 38 Art. GH 39

sezione Section VIII : Installations électriques et éclairageSection VIII : Installations électriques et éclairage

Art. GH 40 Art. GH 41 Art. GH 42 Art. GH 43 Art. GH 44 Art. GH 45 Art. GH 46 Art. GH 47 Art. GH 48

sezione Section IX : Moyens de secoursSection IX : Moyens de secours

Art. GH 49 Art. GH 50 Art. GH 51 Art. GH 52 Art. GH 53 Art. GH 54 Art. GH 55 Art. GH 56

capo Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupantsChapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Art. GH 57 Art. GH 58 Art. GH 59 Art. GH 60 Art. GH 61 Art. GH 62 Art. GH 63 Art. GH 64 Art. GH 65

titolo Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprisesTitre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises

capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités

Art. GH 66

capo Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteurChapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur

Art. GH 67 Art. GH 68 Art. GH 69 Art. GH 70

capo Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteurChapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur

Art. GH 71 Art. GH 72 Art. GH 73 Art. GH 74

titolo Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeublesTitre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles

capo Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitationChapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation

Art. GH A 1er Art. GH A 2 Art. GH A 3 Art. GH A 4 Art. GH A 5 Art. GH A 6

capo Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtelChapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel

sezione Section I : ConstructionSection I : Construction

Art. GH O 1 Art. GH 0 2 Art. GH 0 3 Art. GH O 4 Art. GH O 5

sezione Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupantsSection II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Art. GH 0 6 Art. GH 0 7 Art. GH 0 8

capo Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignementChapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. GH R 1 Art. GH R 2

sezione Section II : Construction et aménagementsSection II : Construction et aménagements

Art. GH R 3 Art. GH R 4 Art. GH R 5 Art. GH R 6 Art. GH R 7 Art. GH R 8

sezione Section III : Moyens de secoursSection III : Moyens de secours

Art. GH R 9

capo Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archivesChapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives

Art. GH S

capo Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaireChapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. GH U 1 Art. GH U 2

sezione Section II : ConstructionSection II : Construction

Art. GH U 3 Art. GH U 4 Art. GH U 5 Art. GH U 6

sezione Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieursSection III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs

Art. GH U 7 Art. GH U 8 Art. GH U 9 Art. GH U 10 Art. GH U 11 Art. GH U 12

sezione Section IV : DégagementsSection IV : Dégagements

Art. GH U 13

sezione Section V : Installations techniquesSection V : Installations techniques

Art. GH U 14

sezione Section VI : Moyens de secoursSection VI : Moyens de secours

Art. GH U 15 Art. GH U 16 Art. GH U 17

sezione Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupantsSection VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants

Art. GH U 18 Art. GH U 19

capo Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureauChapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau

sezione Section I : Immeubles de la classe GH W 1Section I : Immeubles de la classe GH W 1

Art. GH W 1

sezione Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2

Art. GH W 2 Art. GH W 3 Art. GH W 4 Art. GH W 5

capo Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitationChapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation

Art. GH Z

capo Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôleChapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle

Art. GHTC

capo Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteurChapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur

Art. ITGH 1 Art. ITGH 2 Art. ITGH 3 Art. ITGH 4 Art. ITGH 5 Art. ITGH 6 Art. ITGH 7 Art. ITGH 8 Art. Appendice Art. Instruction technique IGH Art. Instruction technique

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