Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement›Sect. Section I : Généralités
Art. GH R 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Densité d'occupation Dans les immeubles de grande hauteur à usage exclusif d'enseignement, l'occupation moyenne d'un compartiment peut, en application de l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, être de plus d'une personne par dix mètres carrés hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour cinq mètres carrés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-r-1