Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement›Sect. Section II : Construction et aménagements
Art. GH R 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Gaines En aggravation de l'article GH 17 § 3, les gaines ne peuvent se trouver ni s'ouvrir directement dans les circulations horizontales communes sauf lorsque les circulations horizontales communes desservent des locaux réservés à la formation de personnes adultes.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-r-3