Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel›Sect. Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
Art. GH 0 6
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils de cuisson et de remise en température Les appareils de cuisson et de remise en température installés dans les chambres sont exclusivement électriques et d'une puissance inférieure à 3,5 kW.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-0-6