Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel›Sect. Section I : Construction
Art. GH O 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Accès des pompiers Pour accéder aux ascenseurs prioritaires, les pompiers doivent pouvoir utiliser une entrée signalée et distincte des accès réservés au public.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-o-4