Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel›Sect. Section I : Construction
Art. GH 0 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Distance maximale d'évacuation En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance séparant une porte d'appartement ou de chambre de l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche ou au compartiment voisin, mesurée dans l'axe des circulations horizontales communes, est au maximum de vingt mètres. Lorsque les chambres d'un appartement peuvent être louées séparément, la distance est mesurée depuis la porte de ces chambres et la circulation de l'appartement est traitée comme une circulation horizontale commune.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-0-2