Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement›Sect. Section II : Construction et aménagements
Art. GH R 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Plafonds suspendus En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-r-4