Titre Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur›Chapitre Chapitre II : Construction›Sect. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
Art. GH 36
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdiction de combustibles Le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement. Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-36