Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Art. ITGH 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Les dispositions de ce chapitre s'appliquent en complément et en aggravation des dispositions prévues aux autres chapitres du présent règlement de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-itgh-1