Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
Art. GHTC
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-ghtc