Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau›Sect. Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2
Art. GH W 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Alarme Les dispositifs sonores prévus par l'article GH 49 sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-w-4