Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau›Sect. Section I : Immeubles de la classe GH W 1
Art. GH W 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Particularités Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2°) du code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GH W1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées : - il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ; - la surface hors œuvre nette de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 m² ; - la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres. Il ne peut exister plus de deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ; - les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-w-1