Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Art. ITGH 6
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Charge calorifique Les dispositions prévues à l'article I.T.GH 5 § 1 ne s'opposent pas à l'application des mesures relatives aux charges calorifiques surfaciques définies à l'article GH 61.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-itgh-6