Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Art. ITGH 8
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un ITGH est composé d'au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et trois agents de sécurité qualifié SSIAP 1. La composition de ce service peut être augmentée sur demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l'ITGH.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-itgh-8