Titre Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. GH 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Activités autorisées En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées : - groupes électrogènes ; - installations de production de chaud et de froid ; - onduleurs ; - transformateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-2