Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire›Sect. Section I : Généralités
Art. GH U 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles de grande hauteur dont l'activité est définie à l'article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-u-1