Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire›Sect. Section IV : Dégagements
Art. GH U 13
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Circulations horizontales communes et portes § 1. En aggravation des dispositions de l'article GH 23 § 1, les circulations horizontales communes des compartiments renfermant des chambres de malades ont une largeur de 3 UP au moins. Cette prescription ne vise pas les dispositifs d'intercommunication entre sous-compartiments, qui demeurent soumis aux dispositions de l'article GH U 6 § 1. § 2. Les dispositions de l'article GH 25 § 3 ne sont pas applicables. Les portes des dispositifs d'intercommunication comportent au moins deux unités de passage.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-u-13