Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2014 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES TYPE D'AVANCE de trésorerie LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE de trésorerie (en euros) PLAFOND de dépenses autorisées (en euros) Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960 000 Total ATAF 16 815 000 67 260 000 Solde Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée 167 2 2 000 000 1 626 076 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 600 000 3 874 675 Equipement des forces 146 2 10 700 000 8 877 317 Préparation et emploi des forces 178 2 87 700 000 73 087 238 Soutien de la politique de défense 212 2 9 700 000 8 103 135 Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 41 400 000 34 530 414 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 377 600 000 3 648 000 000 Sécurité civile 161 2 100 000 54 460 Mission écologie, développement et mobilité durables Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 2 1 100 000 912 800 Mission justice Justice judiciaire 166 2 400 000 367 883 Mission administration générale et territoriale de l'Etat Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 2 3 000 000 2 484 007 Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 2 100 000 81 995 Total ATS 2 4 538 400 000 3 782 000 000
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