ARRETE·30 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014
En vigueur depuis le 30 décembre 2013 5 articles 5 versions historisées
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