Titre Titre III : SUIVI EN SERVICE
Art. 10-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 8-1 du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000031840960#art-10-5