Titre Titre III : SUIVI EN SERVICE
Art. 10-6
En vigueur depuis le 24 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 557-14-2 du code de l'environnement, l'exploitant s'assure que les prescriptions relatives à l'installation, la mise en service, l'utilisation, la maintenance, les réparations et les modifications définies par le fabricant qui sont nécessaires au maintien du niveau de sécurité des équipements et figurant, selon les cas, sur les équipements ou leur notice d'instructions sont respectées. L'exploitant peut ne pas respecter les autres dispositions de la notice d'instructions.
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Prolegi/LEGITEXT000031840960#art-10-6