Titre Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE›Chapitre Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général pour l'administration préside : - la commission centrale de prévention du ministère de la défense ; - le comité des archives de la défense ; - le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ; - le comité de coordination de la fonction immobilière ; - le comité directeur de la recherche historique de la défense ; - le comité ministériel de transaction, et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence. Il préside également les conseils de gestion : - du service historique de la défense ; - du service d'infrastructure de la défense. Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
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Prolegi/LEGITEXT000041418075#art-7