Titre Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE›Chapitre Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants : - le musée de l'Armée, le Musée national de la marine et le musée de l'Air et de l'Espace ; - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; - l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; - l'institution de gestion sociale des armées ; - l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ; - l'Institution nationale des invalides ; - le service hydrographique et océanographique de la marine ; - l'Etablissement public d'insertion de la défense ; - l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).
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Prolegi/LEGITEXT000041418075#art-8