Titre Titre II : FORCES ARMEES›Chapitre Chapitre V : Armée de terre›Sect. Section I : Etat-major de l'armée de terre
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000041432022#art-12