Titre Titre II : FORCES ARMEES›Chapitre Chapitre VI : Marine nationale›Sect. Section II : Direction du personnel militaire de la marine
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 18 mai 2015 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000041432022#art-16