Titre Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Art. 11

En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace : 1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ; 3° Le délégué à la condition du personnel ; 4° Le délégué au patrimoine ; 5° Le délégué aux réserves. L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
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legi/LEGITEXT000046302768#art-11-1

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