Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014 , Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, , , , , , , , , Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-14