Titre Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Art. 8
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de : 1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ; 2° La définition des objectifs capacitaires ; 3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ; 4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-8