Titre Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Art. 9
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de : 1° La sécurité nucléaire ; 2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-9