Titre Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Art. 4
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-4