Titre Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Art. 7
En vigueur depuis le 19 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé : 1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ; 2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ; 3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ; 4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ; 5° De l'instruction et l'entraînement ; 6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ; 7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées. Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-7