Titre Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Art. 12
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000046302768#art-12-1