Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre des missions de la division " opérations " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés : 1° L'état-major " opérationnel " ; 2° Les pôles opérationnels à l'exception du pôle opérationnel " développement " ; 3° Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000042996626#art-4