Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre des missions de la division " acquisition-logistique " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés : 1° Le service " ingénierie contractuelle et logistique " ; 2° Le centre national de " soutien opérationnel ".
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Prolegi/LEGITEXT000042996626#art-8