Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine des systèmes d'information et de communication, le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De proposer et de réaliser le schéma directeur des systèmes d'information « soutien énergétique », en cohérence avec la politique ministérielle ; 2° De procéder à l'acquisition, à la réalisation, au suivi des évolutions et au maintien en condition opérationnelle des systèmes spécifiques répondant à ses besoins métiers ; 3° De gérer les données numériques propres aux systèmes d'information métier du service.
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Prolegi/LEGITEXT000042967505#art-10