Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement, le service de l'énergie opérationnelle décline et met en œuvre sur son périmètre de responsabilité les politiques ministérielles en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement et de développement durable de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000042967505#art-7