Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 24
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000042923780#art-24