ARRETE·30 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
En vigueur depuis le 30 décembre 2020 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSIONTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATIONTitre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16 bisArt. 16 tertitolo Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔMETitre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 17Art. 18titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 24Art. 25