Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie règlementaire du code des transports relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-1